
La ville de Courthézon délivre les actes des personnes décédées dans la commune.
Ils sont délivrables à tout requérant.
Je fais ma demande en ligne
Je (…)
La ville de Courthézon délivre les actes des personnes décédées dans la commune.
Ils sont délivrables à tout requérant.
Je fais ma demande en ligne
Je (…)
La ville de Courthézon délivre les actes de mariage des personnes mariées dans la commune.
Copie intégrale : Remis aux intéressés, leurs ascendants, leurs (…)
La ville de Courthézon délivre les actes de naissance des personnes nées dans la commune.
Copie intégrale
Qui peut la demander ? l’intéressé, majeur ou émancipé (…)
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’Officier de l’Etat Civil de la Mairie où les futurs partenaires (…)