SAMU 15

Le numéro du Samu : 15

Appelez le 15 en cas de besoin médical urgent :

• malaise ;
• coma ;
• hémorragie ;
• douleur thoracique (il peut s’agir d’un infarctus) ;
• difficultés respiratoires (surtout si la personne est asthmatique, cardiaque ou si cela se produit lors d’un repas) ;
• brûlure grave ;
• intoxication...

Une fois en ligne avec le Samu ou un autre numéro d’urgence (voir ci-dessous), pour faciliter et accélérer le traitement de votre appel, pensez à parler clairement et à préciser ces 3 points :

• qui vous êtes. Vous êtes victime, témoin... donnez votre nom et celui du ou des malades ou blessés, ainsi que votre numéro de téléphone ;
• où vous êtes. Indiquez l’adresse précise de l’endroit où les services doivent intervenir (étage et code d’accès éventuel...) ;
• pourquoi vous appelez. Précisez les motifs de votre appel (nature du problème, nombre de personnes à soigner...).

Ne raccrochez pas avant que votre interlocuteur ne vous le demande. Le médecin peut avoir besoin d’autres renseignements ou peut vous donner des directives, par exemple sur les gestes à pratiquer dans l’attente des pompiers ou de l’équipe du Smur (service mobile d’urgence et de réanimation).

Le Samu se chargera également de prévenir le service d’accueil de l’hôpital, ce qui permet aux équipes de se préparer avant l’arrivée du malade ou du blessé.

POLICE 17

Le numéro de police secours : 17

Appelez le 17 pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police. Notamment en cas de :

• violences ;
• agression ;
• vol à l’arraché ;
• cambriolage...

Votre appel sera traité par le centre police secours qui enverra immédiatement sur place l’équipe de policiers la plus proche et la mieux adaptée à la situation. Pensez à bien décrire les agresseurs, noter les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules, indiquer la direction de la fuite... En cas d’appel pour signaler à la police un fait qui ne nécessite pas d’intervention immédiate, contactez votre commissariat de police.

POLICE MUNICIPALE

04 90 70 42 85

Raouf ARFI - Chef PM
Edouard VERHEE
Jacques FOUREL
Sylvain DELAMOTTE CATALDO
Loïc PACINI
Alexandre GOURICHON

Tél. : 04 90 70 42 85

policem@courthezon.fr
Secrétaire : Laure Marmet
secretariatpm@courthezon.fr

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Les missions de police administrative

Depuis l’intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.

Les missions de police judiciaire

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :

de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...) ;
de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :

aux arrêtés de police du maire ;
au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ;
le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT) ;
l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...) ;
le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

POMPIERS 18

Appelez les sapeurs-pompiers pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir une intervention rapide. Notamment en cas de :

• incendie ;
• fuite de gaz ;
• risque d’effondrement ;
• ensevelissement ;
• brûlure ;
• électrocution ;
• accident de la route...

APPELS D’URGENCE 112

Le numéro d’appel d’urgence européen : 112

Vous pouvez appeler le 112 (à partir d’un téléphone fixe, portable ou d’une cabine téléphonique) dans un pays de l’Union européenne, si :

• vous êtes impliqué dans un accident ;
• vous en êtes témoin ;
• vous remarquez un incendie ;
• vous apercevez un cambriolage.

Le 112 est le numéro d’appel d’urgence européen unique, disponible gratuitement partout dans l’Union européenne. Ce numéro ne remplace toutefois pas les numéros d’urgence nationaux existants.

Dans la plupart des pays, il cohabite avec ceux-ci. Le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Roumanie ont même choisi le 112 comme principal numéro d’urgence national. Le 112 existe également dans certains pays en dehors de l’UE (comme la Suisse et l’Afrique du Sud) et il est disponible dans le monde entier sur les réseaux mobiles de GSM.

ENFANCE EN DANGER 119

Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être.