Acte de naissance

La ville de Courthézon délivre les actes de naissance des personnes nées dans la commune.

Copie intégrale

Qui peut la demander ?

  • l’intéressé, majeur ou émancipé
  • ses ascendants ou descendants
  • l’époux ou l’épouse
  • son représentant légal, tuteur ou curateur
  • Un notaire, un Avocat, un Tribunal…..

Extrait avec filiation

Qui peut le demander ?

  • l’intéressé, majeur ou émancipé
  • ses ascendants ou descendants
  • l’époux ou l’épouse
  • son représentant légal, tuteur ou curateur
  • Un notaire, un Avocat, un Tribunal…..

Extrait sans filiation

Qui peut le demander ?

  • Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

ÉLÉMENTS – DOCUMENTS A FOURNIR

  • nom, prénom, filiation (pour l’extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Une copie du livret de famille ou une pièce d’identité
  • Une copie d’un document permettant d’identifier le lien de parenté

Je fais ma demande en ligne

Je remplis et valide le formulaire ci-après

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Votre demande sera prise en compte dès réception de la photocopie d’une pièce d’identité et une pièce de filiation (ex : livret de famille) que vous pouvez nous adresser par mail à citoyennete@courthezon.fr.

OU

J’envoie ma demande par courrier

Mairie de Courthézon - Service Etat-civil - Parc Val Seille - 84350 Courthézon

OU

Je me déplace

Service État-civil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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