Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 Janvier 2017

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

PARENT(S) FRANCAIS

 Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
 Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
 Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale :

PARENT(S) ETRANGER(S) EUROPEEN(S)

 Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
 Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
 Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale :

PARENT(S) ETRANGER(S) NON EUROPEEN(S))

 Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
 Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
 Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale :

Je fais ma demande en ligne, je remplis et valide le formulaire ci après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359